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Un contribuable s'interroge sur la régularisation de revenus d'une activité économique non perçus en raison d'un litige relatif à la liquidation du régime de communauté de biens. La DGT précise que l'imputation fiscale des revenus dépend de la titularité de l'activité et non de la répartition civile des biens.
Cuestión planteada Aclaración de cómo se debe proceder a regularizar la situación tributaria, atendiendo a las circunstancias descritas
Los rendimientos de actividades económicas se imputan íntegramente a quien realice la ordenación de los medios de producción y recursos humanos, independientemente del régimen económico matrimonial. Por tanto, aunque civilmente los rendimientos pertenezcan al otro cónyuge por gananciales, el titular de la actividad debe declarar la totalidad de los mismos. La imputación temporal debe realizarse en el ejercicio del devengo, salvo que se haya optado por el criterio de cobros y pagos. Para regularizar, se deben presentar autoliquidaciones complementarias por cada ejercicio en que se produjo el devengo.
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