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Un contribuable a demandé si son logement conservait le statut de résidence principale pour bénéficier de l'exonération pour réinvestissement après avoir dû le quitter suite à un divorce. La DGT répond que, conformément à la jurisprudence de la Cour suprême, le logement conserve son caractère de résidence principale si l'autre conjoint y demeure.
Cuestión planteada Si, durante los años en que el consultante se vio obligado a dejar la vivienda, esta ha mantenido la condición de habitual para él y por tanto puede aplicarse la exención por reinversión en caso de venta.
En supuestos de separación, divorcio o nulidad que obliguen a un cónyuge a abandonar el domicilio, se entenderá que transmite su vivienda habitual si la otra parte permaneció en ella. El requisito de ocupación efectiva se cumple si la vivienda constituye la residencia del cónyuge que se quedó en el momento de la transmisión o en los dos años anteriores. Además, el cómputo del plazo de residencia de tres años no se fragmenta por la disolución de la comunidad, sino que se cuenta desde la adquisición de la cuota indivisa.
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