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Une contribuable demande si les travaux de réhabilitation effectués en 2005 peuvent être ajoutés à la valeur d'acquisition d'un bien immobilier pour calculer la plus-value lors d'une donation. La DGT répond que seuls les travaux d'amélioration ou d'agrandissement sont inclus, à l'exclusion des simples réparations ou travaux d'entretien.
Cuestión planteada Valor de adquisición del inmueble a efectos del cálculo de la ganancia o pérdida patrimonial en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, teniendo en cuenta que en 2005 ejecutó en el mismo unas obras de rehabilitación.
El valor de adquisición incluye el coste de inversiones y mejoras, pero no los gastos de reparación y conservación destinados a mantener el uso normal del bien. Las mejoras o ampliaciones son aquellas que aumentan la capacidad, habitabilidad o vida útil del inmueble. La calificación de las obras como mejora o reparación es una cuestión de hecho que debe acreditarse ante la Administración.
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