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Une consultation porte sur l'imposition d'une donation de fonds aux bénéficiaires d'un trust constitué par un non-résident. La DGT précise que, le trust n'étant pas reconnu en Espagne, les transmissions sont considérées comme effectuées directement entre le constituant et les bénéficiaires.
Cuestión planteada Tributación de la donación a efectos del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones
Debido a la falta de reconocimiento jurídico del trust en España, las relaciones entre aportantes y beneficiarios se consideran directas, aplicando el principio de transparencia fiscal. Las transmisiones de bienes o rendimientos ordenadas por el trustee a favor de los beneficiarios se consideran transmisiones directas del settlor al beneficiario. En el caso de una donación formalizada mediante escritura pública, se produce el hecho imponible del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones por adquisición de bienes a título gratuito e inter vivos.
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