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Une consultation porte sur la fiscalité des services fournis par un associé et administrateur à sa propre société. La DGT précise que la nature du revenu au titre de l'IRPF dépend du respect des conditions relatives à l'activité économique et à la sécurité sociale, tandis que pour la TVA, l'indépendance de la relation doit être analysée.
Cuestión planteada Se consulta la tributación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas por la retribución correspondiente a los servicios prestados por el socio a la sociedad, teniendo en cuenta la nueva redacción dada al artículo 27 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas por la Ley 26/2014.
En IRPF, las retribuciones por funciones de administrador son rendimientos del trabajo, pero los servicios profesionales pueden ser rendimientos de actividades económicas si el socio está en el régimen de autónomos y la sociedad se dedica a servicios profesionales. Para el IVA, la sujeción depende de si el socio actúa con independencia, organizando medios propios y soportando riesgo económico, o si existe una relación de subordinación laboral. En el IAE, se debe analizar si la actividad supone la ordenación por cuenta propia de medios de producción o recursos humanos.
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