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Une société demande des précisions sur le traitement de la TVA lors de la transmission d'un bien immobilier. La DGT précise que si le bien est destiné à la démolition en vue d'une nouvelle promotion, l'opération est soumise au taux général de 21 % et ne bénéficie pas de l'exonération applicable aux seconds et ultérieurs livraisons.
Cuestión planteada Tratamiento a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La transmisión de un inmueble está sujeta a IVA si el transmitente es empresario o profesional y el bien está afecto a su actividad. La exención de segundas y ulteriores entregas de edificaciones no se aplica si el destino del inmueble es su demolición con carácter previo a una nueva promoción urbanística. En tal caso, la operación tributa al tipo general del 21%. Si el destino real no fuera la demolición, la operación sería exenta, salvo renuncia expresa.
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