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Le demandeur s'interroge sur la possibilité d'effectuer un paiement provisionnel de l'IRPF au titre de l'exercice 2023 en janvier 2024 après la vente d'un bien immobilier. La DGT répond qu'il n'existe aucun fondement juridique permettant d'effectuer des paiements provisionnels pour la vente d'un immeuble ne faisant pas partie d'une activité économique.
Cuestión planteada Posibilidad de realizar un pago a cuenta del importe correspondiente al IRPF de 2023 en enero de 2024.
La venta de una vivienda genera una ganancia o pérdida patrimonial que debe liquidarse mediante la autoliquidación al presentar la declaración. La normativa de pagos a cuenta no contempla ningún supuesto para la venta de una vivienda fuera de una actividad económica. Por tanto, no es posible realizar pagos previos a la presentación de la declaración.
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