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Une question a été posée pour savoir si les associés d'une société espagnole peuvent bénéficier de la déduction pour double imposition internationale suite à une retenue à la source de 15 % appliquée en Allemagne sur les dividendes de la société. La DGT répond qu'il n'est pas possible d'appliquer ladite déduction dans la déclaration d'IRPF des associés.
Question posée : Si les associés de la société espagnole ont le droit d'appliquer, dans l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPF), la déduction pour double imposition internationale au titre de la retenue à la source de 15 % sur le dividende en Allemagne. Le cas échéant, si la déduction pour double imposition s'appliquerait lors de l'exercice au cours duquel la retenue est versée au Trésor public allemand ou, si le recours n'est pas encore résolu au moment de la distribution du dividende, si elle s'appliquerait lorsque la décision de l'Administration allemande déclarant que ladite retenue doit être pratiquée devient définitive.
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