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Un contribuable s'interroge sur le maintien de l'activité économique d'une société de location immobilière si son salarié à temps plein exerce d'autres activités en dehors de ses heures de service. La DGT précise que la condition relative à l'emploi d'un salarié à temps plein est satisfaite dès lors que celui-ci travaille l'intégralité de sa journée pour l'entité, peu importe l'exercice d'autres fonctions hors de cet horaire.
Cuestión planteada Confirmación de que en el caso planteado la sociedad V cumpliría el requisito de disponer de un empleado con contrato laboral a jornada completa encargado de la ordenación y gestión de la actividad de arrendamiento inmobiliario de la compañía para considerar la existencia de una actividad económica a los efectos de lo dispuesto en el artículo 4.Ocho.Dos. de la Ley del Impuesto sobre el Patrimonio.
Para que el arrendamiento de inmuebles se considere actividad económica, debe utilizarse al menos una persona empleada con contrato laboral y a jornada completa. Este requisito se entiende cumplido si el contrato es laboral y la persona trabaja la jornada completa en la entidad, independientemente de que el empleado ejerza otras actividades en otras entidades fuera de su jornada laboral, incluso si está en el Régimen Especial de Trabajadores Autónomos.
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