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Une société immobilière s'interroge sur le traitement de la TVA lors de l'achat de logements neufs et de leur revente ultérieure à des particuliers ou des entreprises pour la location touristique. La DGT précise que les achats constituent des premières livraisons soumises au taux de 10 % et que les ventes suivantes sont des secondes livraisons exonérées, sauf renonciation.
Cuestión planteada Tipo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a la adquisición y, en su caso, posterior transmisión de las viviendas. Deducibilidad del Impuesto soportado en la adquisición de las viviendas. En su caso, régimen del Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados aplicable a dichas transmisiones.
Las adquisiciones de viviendas nuevas por la empresa se consideran primeras entregas sujetas al 10% de IVA. Las transmisiones posteriores son segundas entregas exentas, salvo que el adquirente sea un sujeto pasivo con derecho a deducción y se acuerde la renuncia a la exención. En caso de renuncia, se aplicará la inversión del sujeto pasivo y el tipo reducido del 10%. La deducibilidad del IVA soportado dependerá de si las operaciones realizadas originan derecho a deducción o si se debe aplicar el régimen de sectores diferenciados.
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