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Un contribuable s'interroge sur l'éligibilité à l'exonération pour réinvestissement suite à la vente d'un logement précédemment mis en location avec option d'achat. La DGT précise que l'exonération s'applique si le bien vendu constituait la résidence habituelle au moment de la cession ou à n'importe quel moment au cours des deux années antérieures.
Cuestión planteada Si es de aplicación la exención por reinversión en vivienda habitual.
Para la exención, la vivienda transmitida debe ser habitual en el momento de la venta o haberlo sido en cualquier día de los dos años anteriores a la transmisión. La nueva vivienda debe adquirirse en un plazo de dos años anteriores o posteriores a la venta. La exención requiere que se reinvierta el importe total obtenido en la adquisición de la nueva vivienda habitual.
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