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Un père demande s'il peut exclure la valeur d'une construction qu'il a lui-même réalisée de la base imposable lors de la réception d'un terrain donné. La DGT répond que l'immeuble est composé du terrain et de la construction, ces deux éléments faisant ainsi partie de la base imposable.
Cuestión planteada Base imponible del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones.
La base imponible en las donaciones es el valor real de los bienes y derechos adquiridos. Dado que el inmueble a donar está compuesto por el terreno y la construcción, la base imponible del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones debe incluir el valor real de ambos elementos, sin que sea posible excluir el valor de la construcción.
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