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Une entreprise s'interroge sur l'éligibilité des rémunérations variables liées aux objectifs d'un programme stratégique (2017-2020) à la réduction de 30 % prévue par l'article 18.2 de la LIRPF. La DGT précise qu'il est impossible de se prononcer avec les éléments fournis, tout en détaillant les conditions nécessaires à son application.
Cuestión planteada Si, sobre las retribuciones vinculadas a la consecución de objetivos conforme al plan estratégico del período 2017-2020, será de aplicación la reducción del 30% prevista en el artículo 18.2 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar la reducción del 30%, los rendimientos deben tener un período de generación superior a dos años, imputarse en un único período impositivo y no haber aplicado dicha reducción a otros rendimientos con período de generación superior a dos años en los cinco períodos impositivos anteriores. No se aplicará la reducción si se trata de un mero diferimiento de la exigibilidad de retribuciones anuales. La cuantía máxima sobre la que se aplica la reducción es de 300.000 euros anuales.
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