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Le consultant s'interroge sur les modalités d'imposition du transfert de propriété d'un terrain attenant à un rez-de-chaussée. La DGT précise que cela dépendra du caractère onéreux ou gratuit de l'opération, ainsi que de l'éventuelle modification de la copropriété.
Cuestión planteada Si para subsanar la escritura y trasladar el dominio de la finca aneja al sótano en favor de la planta baja debe tributarse en el Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados, en la modalidad de Transmisiones Patrimoniales Onerosas o en la de Actos Jurídicos Documentados. Si la base sería el importe del valor del local o el del edificio en su conjunto y quien sería el sujeto pasivo.
Si existe contraprestación, la operación tributa por transmisiones patrimoniales onerosas del ITP y AJD, siendo el adquirente el sujeto pasivo. Si es gratuita, tributa por el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones. La base imponible será el valor de referencia catastral, salvo que el precio o valor declarado sea superior. Si la escritura incluye modificaciones de la división horizontal con contenido económico, estas podrían tributar por la cuota variable de AJD de forma independiente.
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