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Une société souhaite restituer un terrain à son propriétaire d'origine suite à la résolution par accord mutuel d'un contrat d'échange conclu en 2008. La DGT analyse si cette restitution est assujettie à la TVA, à l'ITP/AJD et à l'IIVTNU.
Cuestión planteada Si la entrega de los terrenos al propietario original como consecuencia de la resolución de mutuo acuerdo del contrato de permuta está sujeta al Impuesto sobre el Valor Añadido así como al Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados y el Impuesto por el Incremento del Valor de los Terrenos de Naturaleza Urbana.
En cuanto al IVA, la devolución no es una nueva entrega, sino una resolución que permite rectificar la tributación mediante factura rectificativa. Para el ITP/AJD, el mutuo acuerdo no permite la devolución del impuesto previo y se considera un nuevo acto sujeto a tributación. Respecto al IIVTNU, la resolución por mutuo acuerdo no da derecho a devolución y la transmisión de las fincas de la consultante al cedente se considera un nuevo hecho imponible.
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