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Une question a été posée pour savoir si un bailleur de biens immobiliers doit respecter les exigences du Règlement relatif aux systèmes informatiques de facturation (RSIF). La DGT répond qu'en l'absence de personnel salarié, l'intéressé ne développe pas d'activité économique au sens de la LIRPF et échappe ainsi au champ d'application dudit règlement.
Cuestión planteada
El Reglamento de sistemas informáticos de facturación (RSIF) se aplica a los contribuyentes del IRPF que desarrollen actividades económicas. Según el artículo 27.2 de la LIRPF, el arrendamiento de inmuebles solo se considera actividad económica si se utiliza al menos una persona empleada con contrato laboral y a jornada completa. Por tanto, si no se dispone de personal asalariado, no se desarrolla una actividad económica y no se está sujeto al RSIF.
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