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Un contribuable s'interroge sur la qualification de ses revenus locatifs (biens propres, en indivision ou en communautés de biens) en tant que revenus d'activité économique. La DGT précise que cette qualification dépend du respect de la condition consistant à employer au moins un salarié à temps plein pour chaque cas distinct.
Cuestión planteada Si los rendimientos procedentes del arrendamiento de todos los inmuebles referidos se calificarían como rendimientos de actividad económica.
La actividad de arrendamiento de inmuebles es actividad económica solo si se utiliza al menos una persona empleada con contrato laboral y a jornada completa. Esta condición debe cumplirse de forma independiente para la actividad individual del propietario y para cada una de las comunidades de bienes en las que participe. No es posible afectar los bienes de copropiedad a la actividad individual ni viceversa. Si la comunidad de bienes no cuenta con su propio empleado, las rentas atribuidas serán rendimientos de capital inmobiliario.
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