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Une entreprise vendant des navires importés hors de l'UE s'interroge sur la possibilité de ne payer la TVA que sur les acomptes reçus plutôt que sur la valeur totale lors de l'importation. La DGT précise que la base imposable de l'importation est la valeur de l'embarcation et que les acomptes constituent un fait générateur distinct lié à la livraison de biens.
Cuestión planteada Posibilidad de evitar la carga de tesorería que supone ingresar el Impuesto por los pagos anticipados correspondientes a la entrega al cliente y en el momento de la importación a efectos del Impuesto tener en cuenta todo el valor del barco, en el momento de la importación.
La base imponible de la importación de la embarcación será la definida en el artículo 83 de la Ley del Impuesto, con independencia de que existan pagos anticipados por parte del cliente. Los pagos anticipados recibidos por la entrega futura de la embarcación constituyen un segundo hecho imponible, por lo que el impuesto se devenga en el momento del cobro de dichos importes. Para mitigar la carga de tesorería, el sujeto pasivo puede solicitar la devolución de cuotas soportadas mediante el registro de devolución mensual.
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