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Un contribuable a remboursé avec des fonds propres une dette de son épouse en qualité de caution et s'interroge sur l'existence d'une perte patrimoniale. La DGT précise que ce paiement crée une créance contre la personne cautionnée et ne sera considéré comme une perte que lorsqu'elle sera juridiquement irrécouvrable.
Cuestión planteada Si el pago de la cantidad avalada determina una pérdida patrimonial en el consultante o en ambos cónyuges por estimar que su pago se ha realizado con cargo a la sociedad de gananciales.
El importe satisfecho por un avalista no constituye una pérdida patrimonial automática, ya que se configura como un derecho de crédito contra el avalado. Solo se producirá una pérdida patrimonial cuando dicho derecho resulte judicialmente incobrable o se cumplan los supuestos de imputación temporal por créditos vencidos y no cobrados previstos en la ley. En tal caso, la pérdida se integraría en la base imponible general.
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