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Un contribuable s'interroge sur le régime fiscal applicable aux excédents d'attribution lors de la dissolution de plusieurs communautés de biens (issues d'achats ou de successions) ainsi que sur la valeur à appliquer. La DGT précise que l'excédent est imposé selon sa nature juridique et que l'assiette fiscale correspond à la valeur déclarée à la date de l'extinction.
Cuestión planteada 1. Que sucedería en caso de asignarse un mayor importe a alguna de las partes por exceso de adjudicación
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