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Une entreprise a sollicité des précisions sur la procédure à suivre suite à l'émission par son fournisseur d'une facture rectificative réduisant la base imposable pour des travaux soumis au mécanisme de l'autoliquidation. La DGT précise qu'il incombe au preneur de rectifier les taxes et les déductions pratiquées.
Cuestión planteada Rectificación de la repercusión del Impuesto sobre el Valor Añadido.
El proveedor debe emitir una factura rectificativa para documentar la modificación de la base imponible, pero no debe rectificar la repercusión si se aplicó la inversión del sujeto pasivo. La sociedad adquirente, al ser el sujeto pasivo de la operación, es quien debe rectificar las cuotas improcedentemente repercutidas y las deducciones practicadas. Esta rectificación de deducciones será obligatoria si implica una minoración del importe inicialmente deducido.
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