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Un résident fiscal en Arabie saoudite détenant 5,5 % d'une société espagnole demande si la vente de ses parts est imposable en Espagne. La DGT conclut que, s'agissant d'une participation non substantielle et non issue d'actifs immobiliers, la compétence fiscale revient à l'Arabie saoudite, sauf si ce pays n'impose pas ce revenu.
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