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Une société des Émirats arabes unis détenant 23 % d'une entreprise espagnole s'interroge sur l'imposition en Espagne de la vente de ces participations. La DGT détermine que, dès lors que la valeur ne provient pas à plus de 50 % de biens immobiliers, la plus-value ne peut être imposée que dans le pays de résidence du cédant.
Analyse en cours. Ce ruling a été identifié et indexé par le système d'ingestion automatique. L'équipe BMC finalisera l'analyse en langage clair dans moins de 24 heures.
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