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Une entité financière s'interroge sur les modalités de calcul de l'impact de la Circulaire 4/2016 concernant l'application des provisions pour risque de crédit. La DGT précise que le critère pour déterminer si des provisions ont été appliquées ou si de nouvelles provisions ont été constituées est la variation nette, à la hausse ou à la baisse, enregistrée au cours de la période fiscale.
Cuestión planteada Si es posible considerar que el impacto derivado de la aplicación de la Circular 4/2016 puede calcularse en referencia al incremento del saldo neto fiscalmente no deducible de la provisión por riesgo de crédito y adjudicados experimentado entre el 1 de enero y el 31 de diciembre, teniendo en cuenta que pueden haberse producido oscilaciones durante estas fechas
Para determinar si las provisiones se han aplicado a su finalidad o si se han generado mayores importes, se debe utilizar el incremento o disminución neto del importe de las provisiones experimentado en el periodo impositivo. Este cálculo debe realizarse con independencia de las oscilaciones que pudieran producirse a lo largo de dicho periodo. En el caso de la Circular 4/2016, el saldo no deducible existente a 30 de septiembre de 2016 se entenderá aplicado a su finalidad hasta el importe de las provisiones constituidas bajo el nuevo anejo A, siempre que este se mantenga a 31 de diciembre.
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