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Une entreprise s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de la location de logements incluant des services de nettoyage ou de chauffeur. La DGT précise que la location de logement est exonérée, sauf si le bailleur fournit lui-même des services propres à l'industrie hôtelière ; si ces services sont fournis directement au client par un tiers, la location conserve son exonération.
Cuestión planteada Si dicho arrendamiento se encontraría sujeto y exento del Impuesto sobre el Valor Añadido.
El arrendamiento de viviendas está exento de IVA siempre que el destino efectivo sea vivienda y no se presten servicios propios de la industria hotelera. Si el arrendador se obliga a prestar servicios como limpieza o cambio de ropa con periodicidad semanal, el alquiler deja de estar exento. No obstante, si dichos servicios son prestados directamente por terceros a los arrendatarios, el arrendamiento permanece sujeto y exento, tributando los servicios de forma independiente.
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