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Un résident en Suisse s'interroge sur la qualification et le lieu d'imposition des revenus issus de la dissolution et de la liquidation d'une société espagnole. La DGT détermine qu'il s'agit de plus-values et, en l'absence de biens immobiliers à l'actif, l'Espagne ne dispose pas de la compétence pour les taxer.
Cuestión planteada
La renta obtenida por un socio no residente tras la disolución y liquidación de una sociedad se califica como ganancia de capital según la normativa española. Al tratarse de una entidad cuyo activo es fundamentalmente tesorería y no contiene bienes inmuebles, estas ganancias solo pueden someterse a imposición en el Estado de residencia del transmitente, en este caso Suiza, conforme al Convenio entre España y Suiza.
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