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Le consultant demande s'il est possible d'attribuer les successions de ses parents comme s'il s'agissait d'une communauté de biens unique. La DGT répond qu'en raison de l'existence de deux communautés successorales distinctes, celles-ci doivent être dissoutes séparément et qu'il est impossible de compenser les biens de l'une par ceux de l'autre sans que cela ne constitue un échange.
Cuestión planteada ¿Se puede hacer una adjudicación de las herencias como si fuera una sola?
Existen dos comunidades hereditarias diferentes, una por cada causante, aunque los herederos sean los mismos. La disolución de cada comunidad debe hacerse sin compensar con bienes de la otra para evitar que se considere una permuta sujeta a transmisiones patrimoniales onerosas. Si los excesos de adjudicación son inevitables y se compensan en metálico, solo tributará por actos jurídicos documentados. Si se intercambian bienes entre comunidades, tributará también por transmisiones patrimoniales onerosas.
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