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Une entreprise de construction de piscines s'interroge sur le taux de TVA applicable et sur l'éligibilité au mécanisme de l'autoliquidation lors de la facturation à un promoteur. La DGT précise que la construction de piscines n'est pas considérée comme faisant partie de l'édification au titre du taux réduit et que le taux de 21 % doit être appliqué.
Cuestión planteada Qué tipo impositivo del Impuesto sobre el Valor Añadido es aplicable a la construcción de la piscina y si es aplicable la inversión del sujeto pasivo. En concreto, si deben emitir siempre factura aplicando el tipo del 21 por ciento.
Las obras de construcción de piscinas tributan al tipo general del 21%, ya que no se incluyen en el concepto de edificaciones destinadas a vivienda para el tipo reducido. No obstante, si la piscina se construye en el marco de una obra de construcción de edificaciones y el destinatario es empresario, será de aplicación la inversión del sujeto pasivo. La factura debe indicar el tipo del 21% y la mención 'inversión del sujeto pasivo' cuando proceda.
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