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Des frères souhaitent établir un acte de conciliation afin de rectifier une erreur dans les actes d'achat de leurs logements. La DGT précise que l'exonération ne sera accordée que s'il est prouvé que les actes originaux sont nuls ; dans le cas contraire, l'opération sera qualifiée d'échange assujetti à l'impôt.
Cuestión planteada Tributación de la operación.
La exención del Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales solo aplica si la escritura tiene por objeto exclusivo salvar la ineficacia de actos anteriores afectados por vicio de inexistencia o nulidad. Si no se puede probar la nulidad de las escrituras iniciales, la escritura de conciliación se considera una permuta y ambos hermanos deben tributar por la transmisión onerosa de sus inmuebles.
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