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Une question a été posée pour savoir si les dons versés sur un compte bancaire afin de couvrir les frais de traitement d'une fille atteinte d'une maladie rare sont imposables. La DGT répond qu'en l'absence de constitution d'un patrimoine protégé, ces donations sont assujetties à l'impôt.
Cuestión planteada Tributación de los donativos recibidos.
Al no haberse constituido un Patrimonio Protegido a favor de la hija según la Ley 41/2003, la totalidad de las donaciones realizadas por personas físicas deben ser gravadas por el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones. La liquidación debe realizarse ante la Comunidad Autónoma donde resida habitualmente la donataria.
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