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Une question est posée sur l'assujettissement à la TVA des services rendus par des associés à leur propre société. La DGT répond que l'assujettissement dépend de si l'activité est exercée de manière indépendante ou dans un lien de dépendance salariale.
Cuestión planteada Se consulta la tributación que corresponde a los socios en el IVA, IAE e IRPF por los servicios prestados a la sociedad.
Para determinar la sujeción al IVA, se debe analizar si el socio actúa con independencia o subordinación mediante un análisis caso por caso. Se deben valorar tres indicios: la organización de medios propios (materiales y humanos), la asunción del riesgo económico (si la retribución depende de resultados o facturación) y la responsabilidad frente a terceros. Si el socio está sometido a los criterios organizativos de la sociedad, no percibe una retribución ligada a resultados y la sociedad responde ante terceros, la relación es laboral y no está sujeta al IVA. En caso contrario, si el socio organiza sus propios medios y asume el riesgo, la prestación estará sujeta al impuesto.
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