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Un résident en Allemagne demande s'il doit être imposé en Espagne pour ses participations dans une société en commandite allemande détenant un bien immobilier à Ibiza. La DGT répond que, si l'immeuble représente au moins 50 % de l'actif de la société, l'associé est assujetti à l'imposition par obligation réelle.
Cuestión planteada Tributación a efectos del Impuesto sobre Patrimonio en el ejercicio 2022 y siguientes.
España puede gravar las participaciones en una sociedad extranjera si sus activos consisten, directa o indirectamente, en al menos un 50% en bienes inmuebles situados en territorio español. En este caso, el socio tributa por obligación real y la base imponible se determina según el valor de las participaciones y las deudas reflejadas en el balance. Si los bienes inmuebles en España representan menos del 50% del activo, no existe obligación de tributar por la titularidad de dichas participaciones.
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