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Un propriétaire de logement loué via un site web étranger demande s'il doit appliquer le mécanisme de l'autoliquidation. La DGT répond que l'intermédiation dans la location immobilière est exclue de cette règle et que l'entreprise étrangère doit facturer la TVA.
Cuestión planteada a- Si el consultante está obligado a la repercusión del Impuesto sobre el Valor Añadido por las operaciones de intermediación consultadas.
Los servicios de intermediación en el arrendamiento de bienes inmuebles están sujetos al IVA en el territorio donde radica el inmueble. Desde el 1 de enero de 2023, se excluye la inversión del sujeto pasivo para estos servicios de intermediación prestados por empresarios no establecidos. Por tanto, la empresa extranjera debe repercutir el IVA al consultante y este debe rectificar la factura si no se le aplicó.
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