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La question porte sur la qualification de l'attribution de la quote-part paternelle après son décès : s'agit-il d'un fait générateur de l'IIVTNU ou d'une extinction de l'indivision. La DGT précise que la transmission de propriété par voie successorale constitue un fait générateur de l'impôt.
Cuestión planteada Si la adjudicación de la cuota del inmueble correspondiente al padre constituye un hecho imponible sujeto al IIVTNU o, por el contrario, no procede su aplicación, al no ser, esta extinción parcial del condominio, un acto traslativo de la propiedad que ya se ostentaba.
El IIVTNU grava el incremento de valor de terrenos urbanos que se produzca como consecuencia de la transmisión de la propiedad por cualquier título, tanto oneroso como lucrativo. La adquisición de la cuota parte de un inmueble por herencia no es una extinción de condominio, sino una transmisión de la propiedad a título lucrativo. Por tanto, ambas transmisiones (la de la madre y la del padre) están sujetas al impuesto.
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