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Une question a été posée pour déterminer si les revenus issus de la location d'une quote-part indivise d'un immeuble reviennent à l'usufruitière ou aux nus propriétaires. La DGT précise que ces revenus doivent être attribués à l'usufruitier.
Cuestión planteada Si las rentas derivadas del arrendamiento de esa porción indivisa se atribuye a la usufructuaria o a los nudos propietarios.
Las comunidades de bienes no son contribuyentes, sino que las rentas se atribuyen a sus miembros según la naturaleza de la fuente. En casos de propiedad dividida, los rendimientos del capital se atribuyen a los titulares de los bienes o derechos. Dado que el usufructuario tiene derecho a percibir los frutos civiles de los bienes usufructuados, la renta del arrendamiento le corresponde a él y no a los nudos propietarios.
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