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Un propriétaire de terrain rural s'interroge sur la fiscalité liée à la constitution d'un droit de superficie pour un parc éolien. La DGT précise que cette opération peut être soumise à la TVA si le propriétaire agit en tant qu'entrepreneur et que les redevances perçues sont qualifiées de revenus du capital immobilier au titre de l'IRPF.
Cuestión planteada Se cuestiona la tributación a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido y el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de la constitución del derecho de superficie.
En el IVA, la constitución del derecho de superficie se asimila al arrendamiento de bienes y, si el propietario es empresario, está sujeta al impuesto. El devengo se produce cuando resulte exigible cada percepción o, si hay reversión de edificaciones, proporcionalmente a 31 de diciembre. En el IRPF, los pagos por el derecho constituido son rendimientos del capital inmobiliario. Si se previera la entrega de lo edificado, esto sería un rendimiento en especie valorado a precio de mercado.
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