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La question porte sur l'assujettissement de l'acte de constitution d'une Junta de Compensación à l'ITP et à l'AJD. La DGT conclut qu'il n'y a pas de transmission de patrimoine et que, concernant l'AJD, l'exonération dépendra de l'existence d'un contenu économique ou de la possibilité d'inscription dans les registres prévus.
Cuestión planteada Si la referida operación está sujeta a la modalidad de Transmisiones Patrimoniales Onerosas del Imuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados ya que en la escritura de constitución de la Junta no se produce una transmision de la propiedad.
La constitución de una Junta de Compensación no constituye hecho imponible de la modalidad de transmisiones patrimoniales onerosas. En cuanto a la modalidad de Actos Jurídicos Documentados, la no sujeción a la cuota variable depende de si la escritura tiene por objeto cantidad o cosa valuable y si es inscribible en los registros contemplados por la ley. Si la escritura determina el valor de las fincas y debe presentarse al Registro de la Propiedad, podría estar sujeta.
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