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Le demandeur s'interroge sur la date de déclaration des revenus obtenus lors du rachat sous forme de capital d'une police d'assurance-vie à capital différé. La DGT précise que ces revenus constituent des revenus de capitaux mobiliers et doivent être imputés à la période fiscale au cours de laquelle la somme est exigible pour le souscripteur.
Cuestión planteada Imputación temporal de los rendimientos derivados del rescate en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
El rescate de un seguro de vida genera rendimientos del capital mobiliario. La imputación temporal se realiza en el periodo impositivo en que la cantidad resulte exigible por el tomador tras solicitar el rescate. Esta exigibilidad se determina según la normativa de seguros y lo estipulado en la póliza, debiendo imputarse al momento en que se reconozca el derecho a su percepción.
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