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Un associé s'interroge sur le traitement fiscal d'une réduction de capital destinée au remboursement de son apport. La DGT précise que si l'opération entraîne l'amortissement de la totalité de ses participations, les règles relatives à la séparation des associés s'appliquent, et non celles relatives au remboursement d'apports.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de dicha operación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas del consultante.
Si la reducción de capital no amortiza la totalidad de las participaciones, se aplica el artículo 33.3.a) de la LIRPF, donde la devolución de aportaciones puede ser rendimiento de capital mobiliario o minorar el valor de adquisición. Sin embargo, si la reducción conlleva la amortización de la totalidad de las participaciones del socio, se aplica el artículo 37.1.e) de la LIRPF, considerándose ganancia o pérdida patrimonial por separación de socios.
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