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Une cohéritière souhaite acquérir la part de la résidence principale revenant à sa sœur suite à la succession de leur père. La DGT précise que cette acquisition n'entraîne pas la perte de l'abattement appliqué lors de la succession, car le bien demeure entre les mains des héritiers.
Cuestión planteada Si la adquisición afecta al mantenimiento del derecho a la reducción practicada por adquisición de vivienda conforme a la Ley del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones. Tributación de la adquisición.
La adquisición de la parte alícuota de una coheredera mediante compensación en efectivo no supone la pérdida del derecho a la reducción por vivienda habitual. Esto se debe a que no se afecta al requisito de permanencia, ya que la vivienda continúa en la titularidad del grupo de los llamados a la herencia. La transmisión de dicha parte está sujeta al Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados.
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