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Le demandeur souhaite savoir s'il peut bénéficier de l'exonération pour réinvestissement lors de la vente d'un logement qui était sa résidence jusqu'à son divorce, afin d'acquérir une nouvelle résidence principale. La DGT répond que cela est impossible car le logement ne possédait plus la qualification de résidence habituelle au moment de la vente, ni durant les deux années antérieures.
Cuestión planteada Si puede acogerse a la exención por reinversión en vivienda habitual, si reinvierte en la que va a constituir su vivienda habitual.
Para aplicar la exención, la vivienda transmitida debe ser la vivienda habitual del contribuyente en el momento de la venta o haberlo sido en cualquier día de los dos años anteriores. En este caso, al haber pasado más de seis años desde que la vivienda dejó de ser habitual por el divorcio, no se cumple este requisito. Por tanto, no procede la exención por reinversión en la ganancia patrimonial de la transmisión.
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