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Une question a été posée pour savoir si la vente de terrains acquis par une entité est assujettie à la TVA. La DGT répond que l'assujettissement dépend de la qualité d'entrepreneur ou de professionnel de l'entité, ce qui nécessite de prouver l'intention d'affecter les terrains à une activité économique au moment de leur acquisition.
Cuestión planteada Sujeción de la venta al Impuesto sobre el Valor Añadido.
Para ser sujeto pasivo del IVA, la entidad debe actuar en el desarrollo de una actividad empresarial o profesional. La intención de destinar los bienes a dicha actividad debe confirmarse mediante elementos objetivos, como la deducción del impuesto soportado. Si se acredita dicha intención y los terrenos forman parte del patrimonio empresarial, la transmisión estará sujeta al IVA. De lo contrario, la operación no estará sujeta al IVA y tributará por el Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales.
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