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Un travailleur détaché à New York s'interroge sur l'exonération de son salaire au titre de l'IRPF pour ses activités à l'étranger. La DGT précise que cette exonération exige que les travaux soient effectués pour une entité non résidente ou un établissement stable et, dans le cas de sociétés liées, que le service procure un avantage ou une utilité à l'entité étrangère.
Cuestión planteada Si el salario durante el tiempo que estuvo desplazado a Estados Unidos está exento de tributación por el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar la exención, los trabajos deben realizarse efectivamente en el extranjero y para una entidad no residente o establecimiento permanente. Si la entidad destinataria está vinculada a la empleadora, debe existir una prestación de servicios intragrupo que produzca una ventaja o utilidad a la entidad no residente, según el artículo 18 de la LIS. Las actividades realizadas por intereses de la matriz que no serían pagadas por una empresa independiente no se consideran servicios intragrupo. La exención no se aplica a la parte de los servicios intragrupo que corresponda a servicios prestados a la entidad española.
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