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La question posée est de savoir si l'attribution de biens ruraux en indivision entre coindivisaires constitue une spécification de droits ou une transmission réciproque. La DGT détermine qu'en l'absence de dissolution de l'indivision, s'agissant d'un échange de pourcentages, l'opération est qualifiée de permutation.
Cuestión planteada Si esta operación supone la especificación de los derechos de los comuneros a los que se les adjudicará las fincas o una recíproca transmisión de cuotas entre los comuneros.
La operación planteada no supone la disolución de las comunidades de bienes existentes, ya que los bienes seguirán manteniéndose en proindiviso tras la adjudicación. Por tanto, se considera un intercambio de fincas entre varias comunidades de bienes, lo que constituye una permuta de los porcentajes de participación. Esta operación dará lugar a la tributación en la modalidad de transmisiones patrimoniales onerosas.
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