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Une question a été posée sur la fiscalité de la vente de droits d'économie d'énergie obtenus suite à des travaux d'efficacité énergétique par une copropriété. La DGT précise que la contrepartie reçue constitue un gain ou une perte en capital dans l'IRPF des copropriétaires.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF de la venta por una comunidad de propietarios de los derechos de ahorro energético derivados de una obra de mejora de eficiencia energética realizada por la comunidad.
La transmisión de los derechos de ahorro energético mediante un Convenio CAE se califica como ganancia o pérdida patrimonial según el artículo 33.1 de la LIRPF. El valor de adquisición se compone de los gastos incurridos para obtener dichos derechos, excluyendo los costes de la obra de eficiencia energética en sí. La renta se atribuye a los comuneros de la comunidad de propietarios según las normas de atribución de rentas del IRPF.
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