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La consultante s'interroge sur la possibilité d'exclure des capitaux propres la différence entre la valeur fiscale des participations, après application d'un régime spécial d'apports en nature, et la valeur qu'elles auraient eue sans ce régime, afin de calculer l'imposition d'une prime d'assomption au titre de l'IRPF. La DGT conclut que cette réduction est impossible.
Cuestión planteada Si a efectos del cálculo de la tributación que correspondería en el IRPF al reparto de la prima de asunción, podría excluirse del valor de los fondos propios de las acciones o participaciones correspondiente al último ejercicio cerrado con anterioridad a la fecha de la distribución de la prima, la diferencia entre el valor a efectos fiscales de las participaciones de la sociedad X y el que les hubiera correspondido de no haber aplicado el referido régimen fiscal especial, teniendo en cuenta que el valor fiscal de la aportación, tanto en la sociedad X como en sus socias personas físicas, es el existente con anterioridad a la mencionada aportación. Y teniendo en cuenta que las reservas procedentes de beneficios de la sociedad X y las sociedades Y y Z son prácticamente inexistentes.
Para calcular los rendimientos de la prima de asunción, el valor de adquisición debe ser el establecido por el régimen fiscal especial aplicado. Los fondos propios solo pueden minorarse por beneficios repartidos con anterioridad o reservas legalmente indisponibles generadas tras la adquisición. No se permite minorar los fondos propios por la diferencia de valor que suponga la aplicación del régimen de aportaciones no dinerarias.
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