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Une contribuable a vendu sa résidence principale en indiquant son intention de réinvestir le produit dans un nouveau logement. Toutefois, ce nouveau bien ayant été obtenu par voie successorale, la DGT détermine qu'il n'y a pas de réinvestissement.
Cuestión planteada Si puede aplicar la exención por reinversión por considerar como importe reinvertido el que se destine a la cancelación de dicha hipoteca.
Para que la ganancia patrimonial esté exenta, es necesario reinvertir el importe total obtenido en la adquisición de una nueva vivienda habitual. La adquisición por herencia se considera un título gratuito, por lo que no se produce la reinversión del importe obtenido en la enajenación. Al no haber reinversión, la contribuyente debe declarar la ganancia patrimonial mediante declaración complementaria con intereses de demora.
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