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Un contribuable demande s'il doit acquitter des impôts suite à la novation d'un prêt après un divorce, où il se subroge comme débiteur unique avec ses parents comme cautions. La DGT détermine que la subrogation ne génère pas d'impôt, mais la constitution de la caution constitue un fait générateur.
Cuestión planteada Si debe liquidar de nuevo el impuesto, dado que por la constitución del préstamo ya se abonaron todos los impuestos correspondientes, sin que ahora se produzca ampliación del capital o del plazo, ni ninguna otra modificación del resto de las condiciones del préstamo original.
La subrogación de un tercero en las responsabilidades hipotecarias no constituye hecho imponible de transmisiones patrimoniales onerosas ni está sujeta al gravamen gradual de AJD. No obstante, la constitución de una fianza es un hecho imponible de transmisiones patrimoniales onerosas. Al no ser simultánea a la concesión del préstamo, la fianza tributa de forma independiente con base imponible en el valor real de la garantía (capital, intereses, etc.).
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