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Le demandeur souhaite savoir s'il peut bénéficier de l'exonération pour réinvestissement dans la résidence principale en utilisant le produit de la vente de son logement familial pour rembourser l'hypothèque de son domicile actuel. La DGT répond que cela est impossible car le logement destiné à la vente a cessé d'être sa résidence habituelle suite à sa séparation matrimoniale.
Cuestión planteada Si puede acogerse a la exención por reinversión en vivienda habitual, en caso de que se transmita la vivienda familiar y destine parte del importe obtenido a la cancelación del crédito hipotecario existente sobre su actual vivienda habitual.
Para aplicar la exención, la vivienda transmitida debe haber sido la vivienda habitual del contribuyente en el momento de la venta o en cualquier día de los dos años anteriores a la transmisión. En este caso, al haberse producido la separación judicial en 2002 y adjudicarse el uso a la ex cónyuge, la vivienda no cumple el requisito de haber sido habitual en el plazo de dos años exigido por el artículo 41 bis.3 del RIRPF.
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