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Un salarié détaché auprès de clients à l'étranger s'interroge sur l'application de l'exonération relative aux activités exercées hors du territoire national. La DGT précise que celle-ci est applicable sous réserve que l'entité soit non résidente et que le pays ne soit pas considéré comme un paradis fiscal, avec un plafond de 60 100 euros.
Cuestión planteada Aplicación de la exención prevista en la letra p) del artículo 7 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas y forma de cálculo.
Para aplicar la exención del artículo 7.p) de la LIRPF, los trabajos deben realizarse para una entidad no residente o establecimiento permanente en el extranjero. El territorio debe tener un impuesto análogo al IRPF y no ser paraíso fiscal, cumpliéndose este último si existe convenio de intercambio de información con España. La exención se aplica a las retribuciones específicas y a la parte proporcional de las no específicas según los días de estancia, con un límite de 60.100 euros anuales.
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